Conditions de vente


 

Conditions de Vente   
 
En effectuant une commande sur EBABY, le client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies durant la procédure d’achat,et accepter intégralement les conditions générales de paiement.
Si le client est un particulier (à savoir une personne qui achète la marchandise pour un usage personnel), il devra, une fois conclue la procédure d’achat en ligne, imprimer ou sauvegarder une copie électronique, et quoi qu’il en soit conserver les conditions générales de vente.

Le client peut acheter les produits présents sur le site www.ebaby.fr  tels qu’ils sont décrits dans les fiches objets.

La réception de la commande est confirmée par EBABY, par l’intermédiaire d’un e-mail, envoyé à l’adresse électronique transmise par le client au moment de la création de son compte.Ce message résume toutes les données indiquées par le client qui devra en vérifier l’exactitude et communiquer d’éventuelles erreurs, ou modifications à apporter.
Dans le cas où la commande ne serait pas validée (en cas de problèmes relatifs au paiement, ou de non disponibilité des produits commandés), EBABY s’engage à contacter rapidement le client.


LES MODALITES DE PAIEMENT
 
EBABY prévoit différentes modalités de paiement:
 
Le Virement Bancaire 
Sur Ebaby, les prix (comprenant la tva et toutes autres taxes) sont indiqués à côté de chaque produit.
En choisissant cette modalité de paiement, le client effectuera, après la commande, un virement bancaire (les données seront fournies automatiquement par email au moment de l’achat).
La livraison aura lieu seulement après la réception du virement sur notre compte bancaire. Le temps nécessaire pour la réception du virement est variable, de 2 à 6 jours ouvrables.
Dans le cas d’un virement bancaire effectué « on-line », le délai de réception diminue.
  
La Carte de Crédit  
Le paiement sera effectué par carte de crédit.
Le client remplira un formulaire dans lequel il devra inscrire le numéro et la date d’expiration de sa carte.
Le système de paiement par carte de crédit est garanti par la Banque.
A aucun moment de la procédure d’achat EBABY n’est dans la possibilité de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur, qui sont transmises par connexion protégée directement au site de la banque qui gère la transaction.
Aucun fichier informatique de ebaby.fr ne conservera ces données.
En aucun cas EBABY ne peut donc être jugé responsable d’un éventuel usage frauduleux et illicite de cartes de crédit pour le compte de tiers, pour des produits achetés sur EBABY.
 
PayPal

Cette modalité de paiement prévoit l'utilisation de la carte bancaire par l'intermédiaire du circuit Paypal. Au prix du produit acheté seront débités des frais supplémentaires s’élevant à 3,85% de la somme totale de la commande. 

 

 

Livraison
 
 
EBABY vous livrera les produits achetés par l’intermédiaire d’une société de transport privée. Chaque colis est garanti par ebaby.fr contre le vol ou les dommages.
Dans le cas où dans une même commande seraient présents des articles disponibles, et des articles disponibles seulement sur commande, la livraison sera effectuée en une seule fois, après réception des articles commandés.
EBABY se garde néanmoins le droit de livrer les commandes en plusieurs fois.
Sur notre site, vous pouvez trouver à côté de chaque article le délai de livraison.
Un délai inférieur (ou égal) à 5 jours, implique que le produit est déjà disponible dans nos entrepôts, un délai supérieur implique que l’article devra être commandé à l’un de nos fournisseurs (voir délais indiqués pour chaque produit).
 
 
La livraison a lieu du lundi au vendredi de 9h à 13h et de 14h à 19h.
Le transporteur n’est pas tenu d’assembler les articles commandés.
 
Dans tous les cas, les frais de livraison seront visibles automatiquement pendant la commande, avant le début de la procédure de paiement.
 
Si vous nous en faîtes la demande, nous pouvons, une fois votre commande expédiée, vous communiquer un numéro de tracking afin que vous puissiez suivre le déroulement de votre livraison.
 
 
IMPORTANT :
 
Lors la livraison de la marchandise par le transporteur , nous conseillons au client de contrôler que :
 
·         le nombre de colis corresponde à ce qui est indiqué sur le bordereau de livraison 
·         les produits inscrits sur les emballages correspondent à ce qui est inscrit sur la facture
·         l’emballage soit intact, ni endommagé ni altéré
 
D’éventuels dommages au niveau de l’emballage et/ou du produit, ou l'absence d’indication du nombre de colis, devront être immédiatement signalés , en inscrivant la mention « sous réserve de vérification » sur le reçu de la livraison.
Une fois que le reçu du transporteur est signé, le client ne pourra plus indiquer aucune contestation sur les caractéristiques extérieures de ce qui a été livré.
Ebaby.ch vous conseille donc d' apposer  « acceptation sous réserve de vérification » dans tous les cas, même en présence d’un emballage visiblement intact, afin d’avoir également la possibilité de vérifier le contenu de celui-ci.
 
EBABY ne sera pas tenu responsable en cas d’absence ou de détérioration de produits reçus dans des emballages non intacts et acceptés sans réserve.
Dans le cas où vous receviez un produit endommagé durant le transport, vous devrez nous le signaler dans les trois jours suivant la livraison, en contactant notre Service Après Vente qui s’occupera de mettre en place une procédure de dédommagement, nécessaire pour la substitution de la marchandise.
Afin de constater les dommages causés aux produits lors du transport, il faudra nécessairement joindre une (ou des) photographie(s) numérique(s) à l’email envoyé à notre Service Après Vente.
 
Sûreté des produits :
Tous les produits vendus sur Ebaby.fr sont conformes aux normes européennes et suivent les règles relatives à la sûreté des produits.
Les pays non adhérents à l’Union Européenne, ou non adhérents à certains traités ou accords (par ex : Royaume-Uni) pourraient avoir, sur certains produits, des normes de sécurité différentes.

En passant commande sur le site ebaby.ch le client déclare avoir lu et accepté les règles du site, les conditions de vente, et les modalités de paiement et de livraison proposées.
 

 

 

Droit de Rétractation

L’objectif premier d’EBABY est de proposer le meilleur service possible, et de satisfaire pleinement sa clientèle avant, pendant, et après la livraison des produits commandés. Par conséquent, si vous n’êtes pas satisfaits, vous pourrez exercer votre droit de rétractation, et EBABY vous remboursera intégralement la somme versée pour l’achat du bien, exception faite des frais de port.

Pour exercer ce droit, le client devra simplement envoyer à EBABY un courrier dans ce sens, dans les 10 jours suivant la réception de la marchandise. Ce courrier devra être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax, adressé à EBABY.

Une fois que ce courrier nous sera parvenu, nous prendrons soin de communiquer rapidement au client les modalités de restitution de la marchandise. Cette restitution devra survenir dans les 7 jours ouvrables suivant la réception de la marchandise. Les frais de renvoi seront entièrement à la charge du client.

Le droit de rétractation est dans tous les cas soumis aux conditions suivantes:
 
·         Le droit s’applique au produit dans son intégralité, il est impossible d’exercer ce droit sur une partie seulement du produit acheté ;
·         Le bien acheté devra être à l’état neuf et dans son emballage original afin de ne pas subir de dommages lors du transport. Il devra être restitué dans son intégralité (y compris emballage et éventuels accessoires et/ou documentation)
·         L’expédition, jusqu’à accusé de réception dans nos locaux, est sous la complète responsabilité du client
·         En cas de dommages survenus sur le produit durant le transport, nous contacterons le client.
·         En aucun cas EBABY ne sera tenu pour responsable en cas de dommages, vol ou perte des biens restitués par expédition non assurée.
·         A son arrivée dans nos locaux, le produit sera examiné pour déceler d’éventuels dommages ou ouvertures frauduleuses qui ne seraient pas dûs au transport.
 
EBABY se réserve le droit d’accepter ou non la restitution du produit.
 
En cas d’acceptation de la restitution, EBABY prendra soin de rembourser au client la somme intégrale du produit, directement sur sa carte de crédit, ou par l’intermédiaire d’un virement bancaire, dans un délai de 14 jours à compter du retour de la marchandise. Le client devra fournir les informations bancaires nécessaires au remboursement (Relevé d’Identité Bancaire).


Le droit de rétractation n’est pas pris en compte dans les cas où EBABY certifie :
 
·         L’absence de l’emballage extérieur et/ou intérieur original 
·         L’absence de certains éléments du produits (accessoires …)
·         L’endommagement du produit, pour diverses raisons, lors de son transport
Dans le cas de l’annulation du droit de rétractation, EBABY restituera au client le bien acheté, en lui débitant les frais d’expédition.
Les articles devront nécessairement parvenir à EBABY dans leur état et emballages originaux. En aucun cas ne seront acceptés les restitutions non autorisées ou dans des emballages de fortune.
De plus, les restitutions concernant les produits destinés à l’alimentation des nouveaux nés ne seront acceptées en aucun cas.
       
 
Demande de remplacement d’un article
     
Le remplacement d’un produit ou d’un de ses composants pourra se faire seulement dans les cas suivants :
 
·         EBABY a envoyé par erreur un produit différent de celui commandé par le client. Dans le cas où cette hypothèse se vérifierait, le client ne devrait pas ouvrir le produit en question, et nous signaler immédiatement l’erreur
·         Le produit acheté ne fonctionne pas, et ce dès sa première utilisation
·         Certains composants de l’article acheté, décrits sur notre site dans la fiche article du produit en question sont absents.
 
Dans chacun des cas répertoriés ci-dessus, les frais de transport relatifs au renvoi des produits seront à la charge d’EBABY France Sarl. Le renvoi sera effectué par l’intermédiaire d’une société de transport.
 
Dans le cas où le client décide d’exercer son droit de rétractation ou de remplacement d’un article, il est opportun qu’il contacte notre Service Clients (par téléphone, fax ou e-mail), avant d’organiser toute expédition de retour.
 
Dans tous les cas, il sera nécessaire d’avoir à disposition les documents et données suivants :
 
·         La facture originale (sur laquelle sont indiqués les numéros de commande et de facture)
·         En cas de restitution partielle, il sera nécessaire de fournir le code article, en plus de la facture
·         Les coordonnées bancaires (RIB) afin de pouvoir bénéficier d’un remboursement
 
Il est important de spécifier si vous préférez obtenir un remboursement total de la somme engagée, ou un remplacement de l’article.
 
De plus, si vous souhaitez nous renvoyer un produit de la catégorie “Habillement” :
 
·         Le produit doit être renvoyé, dans sa boite d’origine, dans un délai de 7 jours (à partir de la date de réception du produit).
·         Le produit ne devra pas avoir été utilisé, porté, lavé ou endommagé.
·         L’étiquette (identifiant article, marque et taille) doit être encore attachée au produit.
·         En cas de renvoi de plusieurs articles, l’expédition devra être effectuée en une seule fois.
 

Ebaby se réserve le droit de vérifier le produit avant d’accepter ou non de le reprendre. Dans le cas où toutes les conditions seraient respectées, le client aura la possibilité de choisir de changer l’article (taille ou modèle), ou d’être remboursé. Dans ce dernier cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais afin de limiter au maximum tout désagrément.

Dans le cas où les conditions ne seraient pas respectées, la reprise de l’article sera refusée et le client pourra choisir de récupérer les produits achetés, sachant que les frais de réexpédition seront à sa charge.
En cas de refus d’expédition, Ebaby se réserve le droit de conserver les produits et la somme correspondante.   
 

 

 Garantie

Les produits vendus sur notre site sont accompagnés par la garantie officielle du constructeur.

 
Pour bénéficier de cette garantie le client devra:
 
·         Conserver la facture reçue au moment de la livraison de la marchandise.
·         Envoyer un e-mail dans lequel sera présent une (ou des) photos numérique(s).
 
Dans le cas où la garantie du constructeur n’est pas présente EBABY garantit ses produits pour une période de :
 
·         2 ans : pour tous les défauts techniques, non causés par une mauvaise utilisation du produit.
·         90 jours : pour les tissus et étoffes des landaus, poussettes...
 
Dans tous les cas, la garantie s’applique aux produits qui présentent des défauts de conformité, et/ou des dysfonctionnements non contrôlables à l’achat, dans la mesure où le produit ait été utilisé correctement et avec soin.
 
Les interventions de réparation survenant durant la période de garantie sont assurées par le fabricant du produit, sur ordre d’Ebaby.
Aucun dédommagement ne pourra être demandé à Ebaby en cas d’éventuels retards dans l’exécution des réparations ou des remplacements.
L’article à réparer ou à remplacer devra être replacé par le client dans son emballage original, accompagné de ses éventuels accessoires et/ou documentation.

Dans le cas où Ebaby ne serait pas en mesure de proposer une garantie à ses clients (remplacement ou réparation), Ebaby pourrait alors procéder au remboursement intégral de la somme engagée, ou au remplacement du produit par un autre produit aux caractéristiques égales ou supérieures.